L’UE et le traitement des eaux urbaines résiduaires
La Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, accompagnée des autres instruments européens relatifs à la lutte contre la pollution et à la protection de l’environnement, est un outil juridique majeur qui a contribué aux progrès dont témoigne la figure 12.1. La Directive, adoptée en 1991, porte sur la collecte, les rejets et le traitement des eaux usées urbaines. Elle vise principalement à protéger les eaux de surface des effets néfastes des rejets d’eaux usées. Cela passe par l’obligation de la collecte et du traitement des eaux usées dans toutes les agglomérations ayant un équivalent habitant (EH) supérieur à 2 000. La Directive prévoit un traitement biologique des eaux usées (traitement secondaire) dans les agglomérations ayant un EH supérieur à 10 000, ou même plus faible. Dans les bassins versants présentant des eaux particulièrement sensibles (ce qui représente près de 75 % du territoire de l’UE), tels que ceux qui sont atteints d’eutrophisation, un traitement tertiaire est parfois requis. La Directive prévoyait, au moyen d’un calendrier progressif de mise en œuvre, de commencer par la mise en conformité des systèmes des plus grandes agglomérations, dont l’impact est théoriquement le plus élevé. Sur la base des séries de données fournies par 28 États membres de l’UE, portant sur plus de 19 000 agglomérations ayant un (EH) supérieur à 2 000 et générant une pollution correspondant à 495 millions d’EH, la Commission européenne a évalué le taux de conformité général à 88 %. Un investissement supplémentaire de 22 milliards d’euros est prévu, ce qui permettra aux États membres de l’UE de se conformer pleinement à la Directive. L’un des principaux défis en matière de mise en œuvre, en dehors des investissements, est la planification à long terme. Là où l’application de la Directive est en bonne voie et où des réseaux d’égouts unitaires sont en place, les débordements d’eaux pluviales peuvent aussi présenter des risques de pollution diffuse. Il importe donc de limiter ces débordements afin d’améliorer les taux de conformité. La mise en conformité représente un défi, surtout pour les nouveaux États membres, mais il s’agit aussi d’une occasion d’accomplir des progrès.